J.O. Numéro 16 du 19 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 janvier 2001 portant déclassement de la voirie nationale des accès au RER B et à la ligne de métro no 13 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)


NOR : EQUR0002057A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 janvier 2001, sont déclassés de la voirie nationale et reclassés dans la voirie communale de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) :
- la desserte routière située de part et d'autre de l'autoroute A 86, permettant la desserte de la gare La Plaine-Stade de France du RER B et dont l'emprise est figurée en teinte rose sur le plan parcellaire no 1 au 1/500 annexé audit arrêté ;
- l'accès à la station Porte-de-Paris de la ligne no 13 du métro, y compris ses accessoires et ses dépendances, tels que figurés en teinte rose et hachures bleues sur le plan parcellaire no 2 au 1/1 000 annexé au même arrêté.


Nota. - Ces plans peuvent être consultés soit à la direction départementale de l'équipement de Seine-Saint-Denis, 124, rue Carnot, BP 189, 93003 Bobigny, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.